Procédure de demande de libération


 

PROCÉDURE POUR UNE DEMANDE DE LIBÉRATION

 

Veuillez vous référer au livre de règlements de Baseball Québec, articles 32 (alinéas 32.1, 32.3) et 33 (alinéas 33.2 et 33.3) :

 

1 - Aucune libération ne peut être demandée ou accordée avant le 1er février et après le 9 juillet à minuit, de la saison en cours ;

 

2 - Une libération doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur du joueur.  Tout joueur qui désire l’obtenir doit : faire une demande écrite, par envoi recommandé, au vice-président de la région et faire parvenir une copie au président de l’association locale et au bureau provincial ;

 

3 - Toute région à qui une demande de libération est faite, doit faire rapport, par écrit, de son acceptation ou de son refus au demandeur, au président de l’association locale et au bureau provincial ;

 

4 - Toute réponse à une demande de libération doit être connue dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la demande (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). L'absence de réponse est interprétée comme une acceptation ;

 

5 - Le demandeur devra compléter le formulaire disponible sur le site de Baseball Québec et y inclure tous les renseignements requis, sous peine de refus.


 

CONDITIONS D’APPEL POUR UNE LIBÉRATION

 

Un refus de libération de la part de la région peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, au comité provincial des règlements. Il doit en faire la demande écrite, par envoi recommandé au comité et en faire parvenir une copie au vice-président régional signataire. Tout appel doit être fait par écrit dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la connaissance par la partie appelante de la décision contestée (la date de l’estampille postale faisant foi).

 

La demande, par courrier recommandé seulement, doit être acheminée à :

 

 

Mme. Roxanne Chesnel, vice-présidente

rchesnel@videotron.ca

 

N.B. :

  • Une permission accordée l’année précédente ne justifie aucunement une permission automatique pour la nouvelle saison.

 

  • Un parent entraîneur pour quelconque équipe ne garantit pas la libération de son enfant.  Les raisons invoquées doivent être valables, chaque cas est unique et devra être étudié.

 

  • Un joueur ne pourra participer à un camp d'entraînement en gymnase sans avoir obtenu, au préalable, une permission écrite de la région Rive-Sud.